CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE
1. REMARQUES GÉNÉRALES
Ce document, ainsi que les informations complémentaires disponibles sur www.maisonfabre.com (ci-après dénommé le « Site »), constituent les conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») applicables entre l’utilisateur du Site (ci-après dénommé « Vous » ou « l’Utilisateur ») et Maison Fabre SAS (ci-après dénommé « Maison Fabre »). Il régit la relation contractuelle entre Maison Fabre et Vous, notamment quant à tout achat effectué sur ou via le Site (ci-après dénommé la « Transaction »).
Au moment de la vérification de votre commande, en cochant la case prévue à cet effet et en cliquant sur le bouton “VALIDER”, Vous acceptez pleinement et sans réserve ces CGV, sans possibilité de contestation ultérieure sur leur contenu.
Maison Fabre pourra conserver une preuve de votre acceptation des CGV pour toute future réclamation.
2. MODIFICATION DES CGV
Maison Fabre peut à tout moment modifier les CGV sans préavis. Toutefois, en cas de modification substantielle, les utilisateurs ayant un compte enregistré seront notifiés par e-mail afin de garantir leur information préalable.
Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les CGV pour rester informé de leurs éventuelles modifications.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
La description des Produits faisant foi est celle qui est publiée sur le Site au moment de la Commande.
Maison Fabre garantit que tous les Produits respectent les normes de fabrication et les réglementations en vigueur dans l’Union Européenne. Toutefois, certains matériaux spécifiques peuvent être soumis à des restrictions d’importation ou d’exportation en fonction des pays.
Vous reconnaissez expressément et acceptez que les Produits munis d’un certificat CITES ne sont pas disponibles pour Monaco et la Suisse.
4. PRIX
Le prix des Produits est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises.
En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, Vous reconnaissez que des frais supplémentaires tels que les droits de douane, les taxes d’importation, ou d’autres frais administratifs peuvent être appliqués. Ces frais sont à votre charge exclusive et ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de Maison Fabre.
5. COMMANDE
Votre Commande est sujette à la disponibilité en stock du ou des Produits.
Pour éviter les abus et la revente non autorisée, Maison Fabre peut limiter le nombre de produits achetés par un même utilisateur dans une période définie.
En remplissant le Formulaire, Vous devez spécifier le moyen de paiement qui sera utilisé pour compléter la Transaction en réponse à Votre Commande.
Seules sont acceptées les cartes de paiement personnelles dont le titulaire est une personne physique résidant à l’adresse de facturation. Toute tentative de fraude pourra entraîner l’annulation immédiate de la Commande.
6. TRANSPORT ET LIVRAISON
Les Produits seront livrés exclusivement à l’adresse mentionnée dans le Formulaire au moment de la Commande.
Toute commande est expédiée avec remise contre signature. En cas de perte ou de vol après confirmation de livraison par le transporteur, Maison Fabre ne pourra être tenue responsable. Il appartient au Client de déposer une réclamation directement auprès du transporteur.
7. RÉTRACTATION
7.1 Conditions relatives à l’état du Produit
Maison Fabre accepte le retour des Produits dans leur état d’origine.
Les retours de Produits présentant des signes d’utilisation, de manipulation excessive, ou des dommages altérant leur état initial pourront être refusés.
7.2 Modalités de renvoi des Produits
Vous ne supporterez pas les frais de retour du ou des Produit(s) uniquement si vous respectez la procédure prévue et si votre commande est supérieure à 220 €, hors frais de port.
Toute demande de retour ne respectant pas la procédure officielle pourra être refusée.
8. DÉFAUTS
Si Votre produit présente un défaut, veuillez contacter le Service Client immédiatement, et au plus tard cinq (5) jours suivant la date de livraison, à l’adresse : shop@maisonfabre.com.
Toute réclamation hors délai pourra être refusée. Maison Fabre se réserve le droit de mener une expertise physique du Produit avant d’en accepter ou non le retour.
9. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Maison Fabre décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Site due à des facteurs externes tels que des pannes techniques, des cyberattaques, ou des mises à jour de maintenance.
Maison Fabre ne sera responsable que des dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle, que ce soit dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution de la Transaction.
10. ERREURS ET INEXACTITUDES
Le Site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent être liées au prix, à la disponibilité, ou aux caractéristiques des Produits.
Maison Fabre se réserve le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, y compris après qu’une Commande ait été passée, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une indemnisation ou un recours.
11. VIE PRIVÉE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Maison Fabre s’engage à protéger vos données personnelles.
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et l’amélioration des services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Les demandes doivent être adressées à : shop@maisonfabre.com
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout contrat conclu avec Maison Fabre est soumis aux lois françaises, sans application des règles de conflits de lois.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont exclusivement ceux du Tribunal de Rodez, sans possibilité de recours à d’autres juridictions.
